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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS à associé unique
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FUSESAVER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FUSESAVER
SIEMENS SAS, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3959634
Date de dépôt :
08/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2022
FUSESAVER de SIEMENS à associé unique

Présentation de la marque FUSESAVER

Déposée le 8 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FUSESAVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS à associé unique domicilié(e) 9 Boulevard Finot - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, M. Bilquey David domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque FUSESAVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUSESAVER est expirée depuis le 8 novembre 2022.

SIEMENS à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : Café des Industries , Siwi Media , PURE inside , CityVal , Ecojoint , HÔTEL + SÛR , QuickZoom , e-BRT , PURE technology , VAL


SIEMENS SAS, société par actions simplifiée à associé unique - 9 Boulevard Finot - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 562016774


Cabinet Flechner, M. Bilquey David - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 10 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619883 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10

Inscription le 10 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732967 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10

Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, la régulation et la commande d'électricité, barres omnibus électriques, lignes et câbles électriques ; appareils électriques de signalisation, de mesure, de comptage, d'enregistrement, de surveillance, de commande de régulation et de commutation ; appareils électriques de saisie, de traitement, de transmission, de stockage, d'extraction de données, piles électriques ; commutateurs et installations de distribution moyenne tension ; accumulateurs électriques ; programmes informatiques ;

Installation, maintenance et réparation d'nstallations, d'équipements et d'appareils pour des systèmes de distribution d'énergie ;

Planification technique à savoir établissement de plans pour la construction d'équipements, installations et appareils dans le domaine des systèmes de distribution d'énergie ; recherche et développement technique d'équipements, installations et appareils dans le domaine des systèmes de distribution d'énergie ; services de conseillers techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des systèmes de ditribution d'énergie ; élaboration et location de programmes pour le traitement des données et la technologie de procédés ; gestion de projets techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des systèmes de distribution d'énergie.